Conditions Générales d'Utilisation
1. Accord
En accédant et en utilisant le site web de Studio Lumière et Son (ci-après dénommé "le Site"), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et de vous y conformer. Si vous n'acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser le Site. Studio Lumière et Son se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment, et ces modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance de toute modification.
Le Site est la propriété de Studio Lumière et Son, une société à responsabilité limitée (SARL) enregistrée à Lyon sous le numéro SIRET 892 345 678 00012, dont le siège social est situé au 12, rue des Lumières, 69008 Lyon. Notre numéro de téléphone est le 04 72 12 34 56 et notre adresse e-mail est [email protected].
L'utilisation du Site est soumise à la législation franäaise en vigueur. Toute utilisation abusive ou non conforme aux présentes CGU pourra entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès au Site.
2. Utilisation du Site
Le Site est destiné à fournir des informations sur les services de production audiovisuelle proposés par Studio Lumière et Son, notamment la production vidéo, la photographie professionnelle, le montage et la post-production, ainsi que le motion design. Vous pouvez utiliser le Site pour consulter notre portfolio, en apprendre davantage sur notre équipe, et nous contacter pour discuter de vos projets.
Vous vous engagez à utiliser le Site de manière responsable et conformément à la loi. Il est interdit de :
- Publier, transmettre ou diffuser des contenus illégaux, diffamatoires, obscènes, injurieux, menaäants, ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Utiliser le Site à des fins commerciales non autorisées, telles que la publicité ou le spam.
- Introduire des virus, des logiciels malveillants, ou tout autre élément susceptible d'endommager le Site ou les systèmes informatiques de Studio Lumière et Son.
- Tenter d'accéder de manière non autorisée à des parties du Site ou à des données confidentielles.
- Collecter des informations personnelles sur d'autres utilisateurs du Site sans leur consentement.
Studio Lumière et Son se réserve le droit de supprimer tout contenu qui violerait ces CGU ou la loi, et de prendre les mesures nécessaires à l'encontre des utilisateurs qui se rendraient coupables de tels agissements.
3. Responsabilité
Studio Lumière et Son s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Cependant, nous ne pouvons garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. En conséquence, l'utilisation du Site se fait à vos propres risques.
Studio Lumière et Son ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de données, les interruptions de service, les erreurs, les virus, ou les problèmes de connexion. Nous ne sommes pas non plus responsables du contenu des sites web tiers vers lesquels le Site pourrait renvoyer.
En aucun cas, la responsabilité de Studio Lumière et Son ne pourra excéder le montant des sommes que vous auriez éventuellement versées pour l'utilisation du Site.
Studio Lumière et Son ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence franäaise.
4. Résiliation
Studio Lumière et Son se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Site à tout moment, sans préavis, en cas de violation des présentes CGU ou pour tout autre motif légitime. En cas de résiliation, vous devrez cesser immédiatement d'utiliser le Site.
Les clauses relatives à la responsabilité et à la propriété intellectuelle resteront en vigueur après la résiliation de votre accès au Site.
Vous pouvez également cesser d'utiliser le Site à tout moment, sans avoir à en justifier les raisons.
Toute résiliation de votre accès au Site n'affectera pas les obligations contractuelles que vous auriez éventuellement contractées envers Studio Lumière et Son.
5. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit franäais. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lyon.
Si une disposition de ces CGU est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera réputée divisible des autres dispositions et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
6. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site, tels que les textes, les images, les vidéos, les logos, les marques, les graphismes, les animations, les sons, les logiciels et les bases de données, sont la propriété exclusive de Studio Lumière et Son ou de ses partenaires. Ces éléments sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets et tout autre droit de propriété intellectuelle applicable.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution, transmission, publication, diffusion ou exploitation commerciale de tout ou partie de ces éléments, sans l'autorisation préalable et écrite de Studio Lumière et Son, est strictement interdite et constitue une contrefaäon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Les bases de données figurant sur le Site sont également protégées par le droit d'auteur et le droit des producteurs de bases de données. Toute extraction ou réutilisation substantielle du contenu de ces bases de données est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de Studio Lumière et Son.
Les liens hypertextes mis en place sur le Site en direction d'autres sites web ne sauraient engager la responsabilité de Studio Lumière et Son, notamment quant au contenu de ces sites et aux conditions d'utilisation applicables.
7. Informations de Contact
Pour toute question ou réclamation concernant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter :
- Par courrier : Studio Lumière et Son, 12, rue des Lumières, 69008 Lyon
- Par téléphone : 04 72 12 34 56
- Par e-mail : [email protected]
Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais.
8. Modifications des CGU
Studio Lumière et Son se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment, sans préavis. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance de toute modification.
En continuant à utiliser le Site après la publication des modifications, vous acceptez d'être lié par les CGU modifiées. Si vous n'acceptez pas les CGU modifiées, vous devez cesser d'utiliser le Site.
La date de la dernière mise à jour des CGU est indiquée en haut de cette page.